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Le droit des affaires, expliqué simplement.
Analyses courtes et pratiques rédigées par nos avocats. Information générale, pas avis juridique.
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SRL sans capital minimum : ce que le fondateur doit vraiment prévoir
Depuis le Code des sociétés et des associations, la SRL n’exige plus de capital minimum. Mais « sans capital » ne veut pas dire « sans obligations ».
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Clauses abusives entre entreprises : relisez vos conditions générales
Depuis le 1er décembre 2020, le droit belge protège aussi les entreprises contre les clauses abusives. Vos conditions générales sont-elles encore valables ?
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Fuite de données : les 72 heures qui comptent
Un ordinateur volé, un e-mail envoyé au mauvais destinataire, une attaque par rançongiciel : que faire, et dans quel ordre ?
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Réorganisation judiciaire : un outil pour rebondir, pas un aveu d’échec
La procédure de réorganisation judiciaire permet à une entreprise en difficulté de souffler, sous le contrôle du tribunal de l’entreprise.
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