Expertises
Ce que nous faisons, précisément.
Six pôles, chacun dirigé par un·e associé·e qui suit personnellement vos dossiers.
01
Sociétés & fusions-acquisitions
Constitution, gouvernance, pactes d’actionnaires, levées de fonds, cessions et acquisitions de PME et d’entreprises familiales.
- Constitution de SRL et SA, statuts sur mesure
- Pactes d’actionnaires et plans d’intéressement
- Due diligence et garanties de passif
- Transmission d’entreprise familiale
02
Contrats commerciaux
Des contrats qui protègent sans bloquer : distribution, franchise, prestations de services, conditions générales B2B et B2C.
- Conditions générales conformes au droit belge
- Contrats de distribution et d’agence
- Licences et contrats IT
- Négociation avec vos partenaires
04
Contentieux & arbitrage
Devant les tribunaux de l’entreprise, les cours d’appel et les instances d’arbitrage — avec une préférence assumée pour les solutions négociées.
- Recouvrement de créances commerciales
- Litiges entre associés
- Arbitrage CEPANI
- Médiation commerciale
05
Données & numérique
RGPD, cybersécurité, commerce en ligne, propriété intellectuelle : le droit des entreprises qui vivent en ligne.
- Audits et mise en conformité RGPD
- Gestion des fuites de données
- Conditions de vente en ligne
- Marques et droits d’auteur
06
Restructuration & insolvabilité
Quand l’entreprise traverse une zone de turbulence : réorganisation judiciaire, accords amiables, protection des dirigeants.
- Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
- Accords amiables avec les créanciers
- Responsabilité des administrateurs
- Reprise d’actifs
03
Droit social
Recrutement, contrats, télétravail, rupture, restructurations : nous accompagnons les employeurs à chaque étape.
Responsable du pôle
Anne Dewit