Réorganisation judiciaire : un outil pour rebondir, pas un aveu d’échec

Inscrite dans le livre XX du Code de droit économique, la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) vise à préserver la continuité de tout ou partie de l’entreprise.

Un sursis pour négocier

Le tribunal de l’entreprise peut accorder un sursis pendant lequel les créanciers ne peuvent, en principe, pas poursuivre l’exécution forcée de leurs créances. L’entreprise met ce temps à profit pour se réorganiser.

Trois voies possibles

• Un accord amiable avec deux créanciers ou plus ;
• Un accord collectif : un plan de réorganisation soumis au vote des créanciers ;
• Un transfert sous autorité de justice de tout ou partie de l’activité.

Agir tôt

Plus la procédure est engagée tôt, plus les chances de succès sont grandes. Les administrateurs ont d’ailleurs intérêt à documenter les mesures prises dès les premiers signaux d’alerte.

Un premier entretien confidentiel permet souvent d’identifier des solutions amiables avant même de saisir le tribunal.