Avant l’inscription de l’activité : les estimations envoyées sont indicatives. Aucun contrat n’est conclu, aucun acompte n’est demandé et aucune facture n’est émise avant l’inscription de CAPITALE à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de CAPITALE (Noah Vangrieken). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Devis et prix
Chaque projet commence par un devis détaillé, gratuit et valable 30 jours. Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable. Le projet démarre à l’acceptation écrite du devis et au versement d’un acompte de 40 %.
Déroulement
Quatre étapes : cadrage, design, développement, lancement. Le calendrier est fixé ensemble au démarrage — il tient si les contenus (textes, photos, accès) sont transmis dans les délais convenus.
Révisions
La phase de design inclut deux allers-retours de corrections. Les demandes qui sortent du périmètre initial sont chiffrées et validées avant d’être réalisées — jamais de surprise sur la facture.
Paiement
Le solde est dû à la mise en ligne. Paiement en trois fois possible, sans intérêts ni frais. Factures payables à 15 jours.
Propriété
Une fois le solde réglé, les livrables vous appartiennent : design, code, textes produits, nom de domaine. CAPITALE conserve le droit de présenter le projet dans ses références, sauf demande contraire de votre part.
Garantie et maintenance
30 jours d’ajustements inclus après la mise en ligne : corrections de bugs et réglages mineurs. La maintenance mensuelle (39 € (TVA non applicable) par mois) est facultative et résiliable à tout moment.
Annulation
En cas d’annulation de votre part après le démarrage, l’acompte couvre le travail déjà réalisé ; si ce travail dépasse l’acompte, il est facturé au prorata, et le solde éventuel de l’acompte vous est remboursé.
Si vous êtes un particulier (consommateur)
Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone ou en ligne), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sans justification, en nous écrivant à contact@capitale.design. Si vous demandez expressément que le travail commence pendant ce délai, vous restez libre de vous rétracter, mais le travail déjà réalisé jusque-là vous sera facturé au prorata ; une fois la prestation entièrement exécutée avec votre accord, le droit de rétractation ne s’applique plus. En cas de litige, vous pouvez aussi vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.
Litiges
Le droit belge s’applique. En cas de désaccord, nous commençons toujours par en discuter. À défaut d’accord, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf si la loi permet au consommateur de saisir le juge de son domicile.
Dernière mise à jour : octobre 2026.